Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, n° 08/00383

DOSSIER N 08/00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 06 DECEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AIT TAYEB X... né le 23 mai 1973 à AIN EL HAMMAM (ALGERIE), fils de Mohand et de Y... Loui […] es du jugement du 06 décembre 2007 rendues en faveur de la société "LE FOUR A BOIS"doivent donc être confirmées ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de X... AIT TAYEB, et par défaut à l'égard des autres parties, Reçoit en leurs appels respectifs le prévenu, X... AIT TAYEB, et le Ministère Public. SUR L'ACTION PUBLIQUE : Confirme le jugement rendu le 06 décembre 2007 par le Tribunal correctionnel de REIMS tant sur la culpabilité que sur la peine. Constate que l'avertissement et la notification prévus par l'article 132-40 du Code Pénal ont pu être donnés au condamné qui assistait à l'audience à laquelle a été rendu le présent arrêt, Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. SUR LES INTÉRÊTS CIVILS : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions civiles rendues en faveur de Mme Anne Z... épouse A.... Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions civiles rendues en faveur de la société "LE FOUR A BOIS". En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, D.BERNOCCHI E.ALESANDRINI