Cour d'appel de Nîmes, 15 avril 2008, n° 05/04136

ARRÊT No 227 R. G. : 05 / 04136 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Gilbert X... né le 04 Mars 1937 à SOLOGNA (ITALIE) Chez Mme Z... ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Ari DOMANOWICZ, avoca […] fondé en supportera les entiers dépens. Il devra en outre payer à Maître Y... une indemnité supplémentaire de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf la réserve faite ci- dessus dans les motifs sur la certitude relative à la stratégie dilatoire devant la Cour d'Aix dans la procédure de recouvrement solidaire, et sauf en ce qui concerne le montant de la réparation allouée à Maître Y... pour procédure abusive, Statuant à nouveau sur ce dernier point, Condamne M. X... à payer à Maître Y... une somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts, Y ajoutant, Condamne M. X... aux dépens de son appel infondé, Condamne M. X... à payer à Maître Y... une indemnité supplémentaire de 3. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Autorise la SCP PERICCHI à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Arrêt signé par M. BOUYSSIC, Président et par Mme VILLALBA, Greffier.