Cour d'appel de Paris, 27 mars 2008, n° 07/00663

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET PROROGÉ AU 27 MARS 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 04/06742 APPELANT Monsieur P […] une des parties conservera à sa charge ses propres dépens ; que l'équité commande, compte tenu de la nature familiale du conflit, de laisser à la charge de chacune d'elles les frais exposés et non compris dans les dépens ; PREND LA DÉCISION SUIVANTE, Infirme le jugement entrepris en ses dispositions relatives au divorce, mais uniquement quant à la répartition des torts, à la résidence des enfants et aux dépens ; Statuant à nouveau dans ces limites, Prononce le divorce des époux G... à leurs torts partagés ; Fixe la résidence habituelle des enfants Nicolas et Jérôme chez la mère et celle de l'enfant Guillaume chez le père ; Dit que chacun des parents bénéficiera, à l'égard du ou des enfants dont la résidence est fixée chez l'autre parent, d'un droit de visite et d'hébergement à exercer librement à l'amiable ; Y ajoutant, Déboute M. X... de sa demande de fixation d'une contribution de la mère à l'entretien et l'éducation de l'enfant dont la résidence lui est confiée ; Confirme pour le surplus la décision déférée ; Rejette toutes autres demandes des parties ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens de première instance et d'appel qu'elle a exposés. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE