Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2008, n° 05/00616

ARRÊT No117 R. G : 05 / 00616 PB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 décembre 2004 X... Y... C / C... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 28 Juillet 1954 à SFAX (TUNISIE) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎME […] PAR CES MOTIFS, LA COUR : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Déboute MM. Z... père et fils de leurs demandes d'irrecevabilité contre Mme X..., Au fond, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf ce qui suit, Dit que M. Gérard Z..., M. Christophe Z... et M. Frédéric Z... ont subi du fait de l'acharnement procédural des époux X... contre eux en cause d'appel un préjudice moral qu'il convient de réparer, Condamne en conséquence les époux X... à payer à chacun des susnommés une somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts Ajoutant au jugement précité, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires sauf ce qui suit, Condamne solidairement les époux X... aux dépens de leur appel et à payer à chacun de leurs adversaires, MM. Christophe et Frédéric Z... étant considéré comme une seule et même partie sur ce point, une indemnité de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Autorise la SCP CURAT- JARRICOT à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Arrêt signé par M. BOUYSSIC, Président et par Mme VILLALBA, Greffier.