Cour d'appel de Paris, 11 avril 2008, n° 06/19367

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2004046368 APPELANTE La S. A. S. ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la pe […] onat in solidum avec la société JTC, mais pour celle- ci dans la limite de 13 000 euros, à verser à la société Marc Rozier la somme de 113 000 euros, Déclare la société Soft Textiles représentée par Maître Courtoux son liquidateur, tenue in solidum avec la société Coponat au paiement de cette dernière somme et fixe la créance de la société Marc Rozier à ce montant, Condamne la société JTC Associés in solidum avec la société Coponat à verser à la société Marc Rozier la somme de 10 000 euros, Autorise la publication du présent dispositif dans quatre journaux ou publications au choix de l'appelante, sans que le coût de chaque insertion à la charge in solidum des intimées ne dépasse la somme de 4000 euros ; Rejette toute autre demande, Condamne la société Coponat et la société JTC Associés à verser, chacune, à la société Marc Rozier la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et déclare en outre Maître Courtoux es qualité, tenu au paiement de la somme complémentaire de 5000 euros euros du même chef, Condamne in solidum, les intimées aux dépens dont distraction au profit de la SCP Bommart Forster Fromatin conformément à l'article 699 du CPC ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT