Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, n° 07/20855

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 361 Rôle No 07 / 20855 SARL PETIT JUAS IMMOBILIER C / Lydie X... Rémy Y... Bernard Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 03037. APPELANTE LA SARL PETIT JUAS IMMOBILIER dont le siège est 3 avenu […] era donc partiellement infirmé et Bernard Z... sera condamné aux entiers dépens et à payer à la SARL PETIT JUAS IMMOBILIER une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile étant relevé que les consorts Y... / X... n'ont pas formé une telle demande à l'encontre de Bernard Z... et que le rejet des demandes de la SARL PETIT JUAS IMMOBILIER dirigée contre eux ne justifie pas au regard de l'équité de la condamner à payer une telle indemnité pour frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Infirmant le jugement entrepris, statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne Bernard Z... à payer à la SARL PETIT JUAS IMMOBILIER la somme de 15. 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 2. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Met hors de cause Rémy Y... et Lydie X..., Déboute les parties de toutes demandes plus amples, autres ou contraires, Condamne Bernard Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT