Cour d'appel de Reims, 11 juin 2008, n° 07/01022

ARRÊT No du 11 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01022 CC / GP René X... C / SA EPERDIS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur René X... ... 51100 REIMS Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA EPERDIS Route […] vile : Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de Monsieur X...les frais qu'il a du exposer pour sa représentation en justice. Il sera donc débouté de sa demande. Sur les dépens : Monsieur X...qui succombe partiellement supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Reçoit l'appel comme régulier, Confirme le jugement rendu le 31 janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur X...reposait sur une faute grave et en ce qu'il a condamné la Société EPERDIS à lui payer la somme de 2889, 45 € au titre de la participation 2004, L'infirme pour le surplus et, Statuant à nouveau, Déboute la Société EPERDIS de sa demande reconventionnelle, Et y ajoutant, Condamne la SA EPERDIS à payer à Monsieur X...la somme de 9760 € au titre des congés payés, Déboute Monsieur X...de sa demande en paiement de la prime de bilan 2004, Déboute Monsieur X...de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur X...aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,