Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2008, n° 06/05606

Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05606 FL M. Bruno X... C / S. A. S. GIBOIRE Melle Marie-Lise JORY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Je […] e sa demande de dommages-intérêts. Sur les frais et dépens : La S. A. S. Giboire qui succombe au principal sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à payer à Mademoiselle C...et Monsieur X..., chacun la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par ces motifs : LA COUR : Confirme le jugement déféré en ses dispositions sur la restitution par la S. A. S. Giboire à Monsieur Bruno de la somme de 18. 000 €, avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2003 ; Infirme pour le surplus le jugement déféré ; Déboute de la S. A. S. Giboire de ses demandes à l'encontre de Monsieur Bruno X...; Y ajoutant Rejette la demande de la S. A. S Giboire à l'encontre de Mademoiselle Marie-lise C...; Déboute Mademoiselle Marie-Lise C...de sa demande à l'encontre de Monsieur Bruno X...; Condamne la S. A. S. Giboire à payer à Mademoiselle Marie-Lise C...et à Monsieur Bruno X..., chacun, la somme de 2. 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la S. A. S. Giboire aux entiers dépens de première instance et d'appel, recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,