Cour d'appel de Rennes, 10 avril 2008, n° 06/07454

Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07454 FL M. Jean X... Me Jacques Y... C / SMABTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Pré […] es frais et dépens : Il convient de confirmer le jugement déféré en ses dispositions sur les frais et dépens. Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean X..., et Monsieur Jean X...qui succombent en appel seront condamnés aux dépens ainsi qu'à payer à la SMABTP la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** Par ces motifs : LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant Condamne Monsieur Jean X...et Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X..., à payer à la SMABTP la somme de 2. 000 € à titre de dommages-intérêts ; Condamne Monsieur Jean X...et Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X..., à payer à la SMABTP la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne Monsieur Jean X...et Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,