Cour d'appel de Paris, 13 mai 2008, n° 06/11002

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 13 Mai 2008 (no 5, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11002- C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG no 05 / 2408 APPELANTE ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UN CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE […] oduit aux débats, et sur lesquelles la salariée avait déjà attiré l'attention par un courrier précédent, est insuffisant à justifier que soit retenue une faute grave, compte- tenu au surplus du fait que cette salariée, présente depuis seize années dans l'association, n'avait jamais fait l'objet de reproches ; que les quelques remarques acerbes qui y figurent, ne justifient pas la décision litigieuse ; Considérant que le montant des indemnités versées a été justement évalué par le Conseil de Prud'hommes ; Considérant que il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris ; Sur les demandes formées sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Considérant qu'il y a lieu de condamner l'association AGECA à payer à Mademoiselle Catherine X... la somme de 1200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS - Confirme en tous points le jugement entrepris ; Y ajoutant, - Condamne l'association AGECA à payer à Mademoiselle Catherine X.... le somme de 1200 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne l'association AGECA aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,