Cour d'appel de Paris, 12 juin 2008, n° 07/07551

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 12 juin 2008 (no 14, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 07551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX- section commerce RG no 03 / 01271 APPELANTE Madame Petra Z... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne, ass […] faisait pas partie du Département Marketing même si elle a pu collaborer à ce département occasionnellement dès lors que l'organigramme qu'elle produit daté du 12 juin 2003 porte la mention " organigramme... susceptible d'évolutions ", qu'elle était " coordinatrice internationale " emploi mentionné sur tous ses bulletins de paie à partir de mars 2003 et que dans le cadre de ses fonctions, elle " a mené sous sa responsabilité des développements dans... le marketing " (lettre de recommandation du 18 novembre 2003) ; Que Mme Z...qui ne conteste pas s'être présentée le 13 octobre 2003 sur le site de Collégien a posé un acte d'insubordination qui rendait impossible son maintien dans l'entreprise ; Qu'en conséquence le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant que l'équité justifie qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure énoncée au dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS, CONFIRME, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris, CONDAMNE Mme Z...à payer à la SARL HAMA 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme Z...aux entiers dépens d'appel, LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,