Cour d'appel d'Agen, 21 février 2008, n° 07/00751

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Patrick X... C / Véronique Y... épouse Z... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00751 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'a […] ation ; il aurait ainsi pu exposer l'argumentation qu'il développe en cause d'appel et, de la sorte, éviter d'exercer la présente voie de recours ; Les dépens de première instance doivent en conséquence rester à sa charge ; Ceux d'appel doivent en revanche être équitablement partagés par les parties eu égard à la nature du litige ; PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Réforme la décision déférée, Dit n'y avoir lieu à contribution à l'entretien et l'éducation de Dylan en raison de l'état d'impécuniosité de Patrick X..., Confirme le Jugement attaqué en ce qui concerne le sort des dépens de première instance, Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel, étant précisé qu'elles sont toutes deux attributaires de l'aide juridictionnelle, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT