Cour d'appel d'Agen, 12 février 2008, n° 06/01799

ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 TL / SB ----------------------- R. G. 06 / 01799 ----------------------- Jean-Marie X... C / Serge Y... ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGE […] ugement sera également confirmé de ce chef. Par ailleurs Serge Y... ne justifie pas qu'en raison de l'attitude de son employeur, il aurait subi un préjudice moral, étant observé, en outre, qu'il ne précise pas même la nature exacte d'un tel préjudice. C'est donc à bon droit que les premiers juges l'ont débouté de cette demande. Le jugement sera également confirmé de ce chef. Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de Serge Y... les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés. Il convient, en conséquence, de condamner Jean-Marie X... à lui payer la somme de 800 €, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Jean-Marie X... à payer à Serge Y... la somme de 1. 000 €, par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Jean-Marie X... aux dépens. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE