Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2008, n° 06/09032

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2008 No 2008/109 Rôle No 06/09032 S.A.R.L. PAYSAGE C/ S.A.R.L ATRIUM PAYSAGE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 05 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 200502881. APPELANTE S.A.R.L. PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP C […] e moral, la somme de 25.000€ à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est équitable d'allouer, en outre, à la Société IN FOLIA la somme de 2.500€ au titre des frais irrépétibles qu'elle a du exposer ; PAR CES MOTIFS : La COUR, Statuant publiquement par Arrêt Contradictoire, Infirme le jugement entrepris ; Dit que la Société ATRIUM PAYSAGE n'a pas respecté la répartition des travaux convenue avec la SARL PAYSAGE IN FOLIA ; Condamne en conséquence la Société ATRIUM PAYSAGE à payer à la Société PAYSAGE IN FOLIA, en réparation de son manque à gagner et de son préjudice moral, la somme de 25.000 € (Vingt cinq mille Euros) à titre de dommages-intérêts ; Déboute la Société ATRIUM PAYSAGE de toutes ses demandes ; Condamne la Société ATRIUM PAYSAGE à payer à la Société PAYSAGE IN FOLIA la somme de 2.500 € (Deux mille cinq cents Euros) par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la Société ATRIUM PAYSAGE aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant distraits au profit de la SCP COHEN-GUEDJ, Avoués, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE CONSEILLER V. PELLISSIER P/ LA PRÉSIDENTE EMPÊCHÉE A. TORQUEBIAU