Cour d'appel de Nîmes, 3 juin 2008, n° 07/02218

ARRÊT N° 338 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 avril 2007 SARL JOLIVET C/ X... Y... Z... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SOCIETE JOLIVET prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1038 ancien Chemin de Mons 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocat […] allouer aux époux X... la somme supplémentaire de 1.500€ en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Monsieur Z... les frais irrépétibles par lui exposés ; Attendu que la Société JOLIVET succombe en son recours et supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Dit l'appel régulier et recevable en la forme mais mal fondé ; Confirme le jugement déféré sauf à porter à 20.000€ le montant de l'indemnité réparatrice du préjudice de jouissance subi par les époux X... ; Y ajoutant ; Condamne la Société JOLIVET à payer aux époux X... la somme supplémentaire de 1.500€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit de Monsieur Z... ; Condamne la Société JOLIVET aux dépens qui seront distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS et de la SCP CURAT-JARRICOT, avoués, sur leurs affirmations de droit ; Arrêt signé par M. BOUYSSIC, Président, et par Mme VILLALBA, Greffier.