Cour d'appel d'Orléans, 10 juin 2008, n° 07/01277

CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10 Avril 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Xavier X..., né le 14 Février 1950 à FRESNAY SUR SARTHE (72130) ... Représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Bertrand LAMBERT […] Anne- Sophie X... ; Attendu qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris qui a débouté Xavier X... de sa demande de révocation de l'adoption d'Anne- Sophie X... épouse A... ; 3- Sur les autres demandes : Attendu que l'appelant, qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel et devra indemniser l'intimée des frais irrépétibles qu'elle a exposés pour se défendre devant la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil et avis du Ministère public, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Rejette la demande de sursis à statuer formée par Xavier X... ; Dit l'appel interjeté par Xavier X... non fondé ; Confirme le jugement rendu le 10 avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS ; Y ajoutant : Condamne Xavier X... à verser à Anne- Sophie X... épouse A... la somme de 4. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Xavier X... aux dépens d'appel ; Accorde à la SCP LAVAL- LUEGER, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. Et le présent arrêt a été signé par Monsieur GOUILHERS, Président de Chambre, et par Madame PIERRAT, Greffier.