Cour d'appel de Colmar, 3 juin 2008, n° 08/0233

N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X... Marie- Madeleine NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Carole, née le 07 Février 1991 (CAMEROUN), X... Marie- Madeleine, née le 30 Novembre 2005 à COLMAR, Mineures, - concernant X... Carole : mère de la mineure Marie- Madeleine, comparante […] re le jugement du 11 octobre 2007 ; CONSTATE qu'il est devenu sans objet à l'égard des dispositions concernant le placement et le droit de rencontre ; CONFIRME les autres dispositions de ce jugement ; DECLARE irrecevable l'appel contre le jugement du 7 février 2008 dans ses dispositions concernant Marie- Madeleine X... ; ANNULE le jugement en ce qu'il a dispensé Mme X... de toute contribution aux frais de placement de sa petite- fille Marie- Madeleine ; DISPENSE Carole X... de toute contribution aux fins de placement de sa fille Marie- Madeleine ; DECLARE recevable l'appel de Mme X... contre le jugement du 7 février 2008 dans ses dispositions concernant Carole X... ; Le DIT mal fondé et le rejette ; CONFIRME les dispositions du jugement entrepris ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Ainsi jugé et statué par la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'appel de COLMAR. Le présent arrêt a été prononcé en son audience tenue en Chambre du Conseil le 03 JUIN 2008 par Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, en présence du Ministère Public et de Madame SCHIRMANN, Greffier. L'arrêt a été signé par Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, et le Greffier présent lors du prononcé.