Cour d'appel d'Agen, 27 mars 2008, n° 07/01028

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Jean-Pierre, Daniel, Bernard X... C / Catherine Y... divorcée X... RG N : 07 / 01028 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire […] application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les dépens d'appel suivent le principal et doivent être mis à la charge de Jean-Pierre X... qui succombe en son recours ; PAR CES MOTIFS La COUR, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Enjoint à Catherine Y... de communiquer à Jean-Pierre X... au moins une fois l'an, les pièces justificatives des études poursuivies par l'enfant commun, savoir les résultats de l'année passée et un certificat d'inscription pour l'année à venir ; Déboute Jean-Pierre X... de ses plus amples prétentions, Le condamne à payer à Catherine Y... la somme de 1. 000 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le condamne aux entiers dépens d'appel, Autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT