Cour d'appel d'Agen, 3 avril 2008, n° 07/00246

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 03 Avril 2008 ------------------------- B.B./I.L. El Hassan X... C/ Fatima Y... épouse X... RG N : 07/00246 Aide juridicitonnelle - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : M […] R CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Réforme l'ordonnance rendue le 10 janvier 2007 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AGEN en ce qu'elle fixait à 300 € le montant mensuel de la pension due par El Hassan X... à Fatima Y... au titre du devoir de secours, Statuant à nouveau, Fixe à 200 € le montant mensuel de ladite pension, Confirme pour le surplus la décision déférée, Y ajoutant, Dit que l'autorité parentale sur l'enfant mineur sera exercée conjointement par les deux parents, Déboute El Hassan X... de sa demande de droit de visite et d'hébergement sur cet enfant, Déboute les parties de leurs autres demandes, Dit que les dépens seront supportés moitié par El Hassan X..., moitié par Fatima Y... et autorise les SCP d'avoués TANDONNET et PATUREAU & RIGAULT à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIERLE PRESIDENT