Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, n° 07/747

ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... C/ TRANSPORTS MOISSON JACQUES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON - Délégué s […] loyeur une lettre de prise d'acte de rupture du contrat de travail en raison des manquements de l'employeur ; Attendu que la Cour considère, comme le Conseil de Prud'hommes, que ces manquements sont insuffisants pour justifier une rupture aux torts de l'employeur ; Que Monsieur X... qui s'est absenté sans motif légitime a manifesté son intention de démissionner ; Attendu que le jugement mérite aussi confirmation de ce chef ; Attendu que les demandes de Monsieur X... consécutives à un prétendu licenciement ne peuvent être qu'écartées ; Attendu qu'à hauteur d'appel, l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de l'une ou l'autre des parties ; que les dispositions du jugement de ce chef doivent être confirmées ; Attendu que Monsieur X... qui succombe en son appel doit supporter les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, Déclare recevable l'appel de Monsieur X.... Confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes de REIMS en toutes ses dispositions. Y ajoutant, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Laisse les dépens à la charge de Monsieur X.... LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,