Cour d'appel de Pau, 14 avril 2008, n° 08/00241
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Date
- 14 avril 2008
- Numéro
- 08/00241
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
PL / PPS Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 14 Avril 2008 Dossier : 08 / 00241 Affaire : Gérald X...demeurant également ... BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y... O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE *********** DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Gérald X...demeurant également ... BELGRADE 11. 000- SERBIE ... 64500 CIBOURE comparant en la personne de maître X...Géra […] e la SA ETS DE CURE DU BÉARN-L'ACCUEIL BÉARNAIS Maison de Santé Médicale Spécialisée * le Président-Directeur-Général de la SA ETS DE CURE DU BÉARN-LE BLANCAT Maison de Santé Médicale Spécialisée, * le Président-Directeur-Général de la SA ETS DE CURE DU BÉARN-SANATORIUM DE POST-CURE D'ARESSY, * le Président-Directeur-Général de la SA LE BÉARN, * le gérant de la SCI CAROLUS, * le gérant de la S. A. R. L. IMMOBILIÈRE BÉARN LAURIERS, * le gérant de la S. A. R. L. REGINA Maison de Santé Médicale ; Que l'ordonnance querellée sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Déclarons Monsieur Gérald X...recevable en son recours ; Le disons mal fondé ; Confirmons en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 19 décembre 2007 par le Juge Taxateur du Tribunal de Grande Instance de PAU ; Condamnons Monsieur Gérald X...dépens de la procédure. La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé. Le GreffierLe Président de Chambre Patrick LOMPhilippe PUJO-SAUSSET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 avril 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.