Cour d'appel de Paris, 16 juin 2008, n° 08/01414
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Date
- 16 juin 2008
- Numéro
- 08/01414
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 16 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01414 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Décembre 2007 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa […] ombreuses diligences, de correspondances, de plusieurs dires des parties dont l'un de 32 pages accompagné d'un bordereau concernant 136 pièces soit 82 pièces supplémentaires ; de l'envoi successif de dossiers de 29 pièces, 37 pièces, 85 pièces, 36 pièces dont de nombreuses lettres et attestations, des devis et comptes- rendus de chantiers ; que dès lors outre les 7 vacations de réunions, les 15, 5 vacations pour étude du dossier et des pièces, 35, 30 pour rédaction des correspondances et notes et 32, 25 pour la rédaction du rapport, n'apparaissent pas excessives, de même que les frais, principalement 49 heures à 40 € pour frais de secrétariat ; qu'outre le changement d'expert, les nombreux échanges et les circonstances du litige pouvant expliquer la durée de l'expertise ; qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Confirmons l'ordonnance entreprise ; Déboutons M. et Mme Y...de leurs demandes ; Mettons à leur charge les frais du recours. Ordonnance rendue le SEIZE JUIN DEUX MILLE HUIT par Alain LE FEVRE, Président de Chambre, qui en a signé la minute avec Nicole VOURIOT, Greffière. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.