Cour d'appel de Dijon, 10 juin 2008, n° 06/00751

Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin 2008 CHAMBRE CIVILE A RENVOI DE CASSATION Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 JUILLET 1997, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY RG 1re instance : 94-558 APPELANTS : Monsieur Guy X... agi […] lors des trois procédures suivies devant les cours d'appel de CHAMBERY, LYON et DIJON ; qu'elle sera condamnée à indemniser les Consorts X... des frais exposés dans ces quatre procédures, et dans celle diligentée pour la mise en place de sûretés conservatoires, en leur versant 15 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'arrêt rendu le 3 juillet 2007 par la Cour d'Appel de DIJON, Condamne la SELARL Cabinet RIONDET à payer aux Consorts X... la somme indemnitaire de 95 000 € en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la perte de chance consécutive à son manquement à l'obligation d'information et de conseil, Condamne la SELARL Cabinet RIONDET à payer aux Consorts X... 20 000 € en réparation de leur préjudice moral, Condamne la SELARL Cabinet RIONDET à payer aux Consorts X... 15 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la SELARL Cabinet RIONDET aux dépens de première instance et des procédures d'appel diligentées devant les Cours de CHAMBERY, LYON et DIJON, Dit qu'ils pourront être recouvrés par Maître AVRIL conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile.