Cour d'appel de Bordeaux, 20 juin 2008, n° 07/05925

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2008 No de rôle : 07/05925 Jean-Michel X... c/ Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND MATIERE DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 25 octobre 2007 APPE […] principes de probité et de désintéressement de la profession et d'exercer la surveillance que l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire, et ce devoir s'exerce en particulier au moment des décisions d'inscription au tableau, indépendamment des autres conditions énumérées par l'article 11 ; Que c'est encore à juste raison que le Conseil de discipline a jugé qu'en raison de la gravité des faits non révélés, la dissimulation commise présentait elle-même un caractère de gravité telle, contraire à l'honneur et à la probité, qu'elle justifiait la sanction disciplinaire de la radiation ; Qu'il convient donc de confirmer la décision entreprise ; PAR CES MOTIFS La Cour Confirme la décision du Conseil de discipline des barreaux de la Cour d'appel de Bordeaux du 25 octobre 2007 qui a prononcé la sanction disciplinaire de la radiation à l'égard de Maître X... ; Constate que les faits ainsi sanctionnés sont contraires à l'honneur et à la probité. Condamne Maître X... aux dépens. Le présent arrêt est signé par Bertrand LOUVEL, Premier Président, et par Martine MASSÉ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Premier Président