Cour d'appel de Basse-Terre, 5 février 2008, n° 06/01394

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 88 DU 05 FEVRIER 2007 R. G : 06 / 01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Irlande C... épouse X […] ppel ; les intimés ont conclu dès le 15 avril 2004 pour solliciter le rétablissement de l'affaire ; les conclusions des appelants aux mêmes fins doivent être déclarées irrecevables, comme déposées ultérieurement ; Par ailleurs, c'est par une exacte appréciation des faits et par des motifs pertinents qui méritent adoption, que les premiers juges ont rendu la décision querellée, laquelle sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions ; Les appelants qui succombent en leurs prétentions d'appel devront supporter la charge des dépens et verser aux intimés la somme de 800 € au titre des frais exposés non compris dans les dépens que ceux-ci ont été contraints d'engager pour leur défense ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ; Déclare irrecevable les conclusions du 7 avril 2005 ; Confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre en date du 22 mai 2003 en toutes ses dispositions, Y ajoutant : Condamne les appelants à payer aux intimés la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne les appelants aux dépens. Et ont signé le Président et la Greffière.