Cour d'appel de Dijon, 15 juillet 2008, n° 08/00923

Charlotte X... C / MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 JUILLET 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00923 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 AVRIL 2008, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 08-47 APPELANTE : Madame Charlotte X... née le 28 Décembre […] pour les mineurs au sens de l'article 13-b de la convention, les droits du père n'ayant au demeurant fait l'objet d'aucun aménagement judiciaire en dépit de ces éléments. Quant aux conditions de vie, il doit être rappelé qu'il n'appartient pas à la juridiction saisie en exécution de la convention de comparer des situations, mais de rechercher exclusivement si le retour est de nature à placer les mineurs dans une situation intolérable, ce qui n'est établi ni par les témoignages des époux D..., amis de Madame X... qui demeurent avec leurs enfants en Afrique du Sud, ni par l'attestation de Monsieur E..., lequel paraît avoir renoncé à son projet d'émigration en Australie puisqu'il se domicilie en Afrique du Sud. Il ne peut être enfin que constaté que le jeune âge des mineurs, tous deux scolarisés en maternelle durant l'année 2007 / 2008, ne permet pas de tenir compte de leur opinion, à défaut de maturité suffisante. Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions. L'appelante succombant, elle supportera ses dépens. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 21 avril 2008 en toutes ses dispositions, Dit que Madame X... supportera les dépens d'appel qu'elle a exposés.