Cour d'appel de Dijon, 27 mai 2008, n° 07/01322

SAS SAONE BTP C/ SARL SONDEFOR SOCIETE CEREGRAIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON APPELANTE ET INTIMEE : SAS SAONE BTP dont le siège social est : 506 rue des Essards 71000 MA […] on, la société CEREGRAIN était encore redevable au titre du marché conclu avec SAONE BTP de sommes sur lesquelles pouvait être exercée l'action directe et que sa défaillance lui a fait perdre ; qu'elle doit donc être déboutée de sa demande indemnitaire ; Attendu que la SARL SAONE BTP, succombant en son recours, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à la SARL SONDEFOR et à la société CEREGRAIN 2 000 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Infirmant le jugement déféré et statuant de nouveau, Condamne la SAS SAONE BTP à payer à la SARL SONDEFOR la somme de 230 035,05 € TTC outre intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2004, Déboute la SARL SONDEFOR de sa demande indemnitaire à l'égard de la société CEREGRAIN, Condamne la SAS SAONE BTP à payer à la SARL SONDEFOR et à la société CEREGRAIN 2 000 € chacune au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en appel, Condamne la SAS SAONE BTP aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP ANDRE & GILLIS conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.