Cour d'appel de Grenoble, 20 mai 2008, n° 07/01757

R. G. N° 07 / 04458 Grosse délivrée à : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008 Appel d'un Jugement (N° R. G. 07 / 01757) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2007 et ordonnance de référé du Premier Président du 20 Février 2008 fixant l'affaire par pri […] en audience publique, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, RÉFORME le jugement entrepris, ET STATUANT À NOUVEAU, DÉBOUTE M. Z... de ses demandes concernant les droits qu'il évoque sur la parcelle 337, CONDAMNE M. Z... à payer à M. X... et à la SCI DES LONES la somme de 7 000 € à titre de dommages-intérêts, DONNE ACTE à M. X... et à la SCI DES LONES qu'ils s'engagent à ce que le mur séparant les propriétés sera aux droits de l'immeuble édifié parfaitement reconstitué et consolidé par leurs soins, CONDAMNE M. Z... à payer à M. X... la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour des motifs tirés de l'équité ; CONDAMNE M. Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise et autorise la SCP GRIMAUD, avoués, à les recouvrer directement. PRONONCE par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, SIGNE par Mme BRENNEUR, Président, et par M. C. OLLIEROU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.