Cour d'appel de Pau, 20 mai 2008, n° 06/01613
- Juridiction
- Cour d'appel de Pau
- Date
- 20 mai 2008
- Numéro
- 06/01613
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
RN / CB Numéro 2185 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01613 Nature affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Affaire : Arnaud AA..., Roger X..., Jean Pierre X..., Jean Pierre Y... C / GROUPEMENT PASTORAL D'ARHANOLATZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' […] publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Reçoit en la forme l'appel de Messieurs Jean-Pierre Y..., Roger X..., Jean-Pierre X...et Arnaud G... , Infirmant sur la demande de dommages et intérêts concernant Monsieur Jean-Pierre Y..., déboute le GROUPEMENT PASTORAL DU CAYOLAR D'ARHANOLATZE de cette demande, Emendant sur le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Messieurs Roger et Jean-Pierre X...in solidum, le ramène à la somme de 1. 000 € (mille euros), Emendant sur le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Monsieur AA..., le ramène à la somme de 2. 000 € (deux milles euros), Confirme en ses autres dispositions le jugement entrepris, Déboute les appelants de leur demande de dommages et intérêts, Condamne in solidum Messieurs Jean-Pierre Y..., Roger X..., Jean-Pierre X...et Arnaud G... à payer au GROUPEMENT PASTORAL DU CAYOLAR D'ARHANOLATZE la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamne aux dépens d'appel, Accorde à la SCP de GINESTET-DUALE-LIGNEY, avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT Michèle LASSERRERoger NEGRE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.