Cour d'appel d'Agen, 27 mai 2008, n° 07/0014

ARRÊT DU 27 Mai 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 07 / 00014 --------------------- Raymond X... C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRÉNÉES- CRCAM- ------------------ ARRÊT no506 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai […] Crédit Agricole et le bordereau conservé par Monsieur X..., et la Cour approuve entièrement la démonstration qu'il en a faite pour en tirer la conclusion que la preuve n'est pas rapportée d'une faute commise par la banque ; La décision du premier juge sera en conséquence approuvée en toutes ses dispositions ; Il serait inéquitable de laisser à la charge de la banque les frais irrépétibles non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne Raymond X... à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRÉNÉES la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP PATUREAU- RIGAULT, avoués, en application de l'article 699 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par René SALOMON, Premier Président et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Premier Président,