Cour d'appel de Montpellier, 21 mai 2008, n° 07/00116

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 21 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 07 / 00116 APPELANT : Monsieur Max X... ... Représentant : Me Romain GEOFFROY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LE LAF […] . Celle- ci ne présente pas une gravité suffisante pour entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail. Monsieur X... doit être débouté de sa demande en résiliation de son contrat de travail. Cependant, l'inobservation par le syndicat des copropriétaires de l'obligation du repos dominical a causé à Monsieur X... un préjudice qui doit être évalué en raison des circonstances déjà énoncées à la somme de 2 500 euros. L'équité conduit de laisser à la charge de chacune des parties le montant de ses frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Confirme le jugement du 23 novembre 2007 du conseil de prud'hommes de Montpellier en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande en résiliation du contrat de travail ; Le réforme pour le surplus et statuant de nouveau : Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lafayette à payer à Monsieur Max X... la somme de 2 500 euros de dommages- intérêts pour inobservation du repos dominical ; Rejette les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lafayette aux dépens.