Cour d'appel de Chambéry, 29 avril 2008, n° 07/00086

LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 00086- Chambre commerciale opposant : Appelant M. Bernard Y...- Z..., demeurant ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER-CORDEL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, do […] conventionnelle en dommages et intérêts formée à ce titre par Monsieur Y... Z... sera rejetée ; L'équité commande que M. Y... Z... soit indemnisé des frais qu'il a dû exposer ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement, REFORME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, PRONONCE l'annulation du contrat de cautionnement conclu le 3 mai 2005 entre Bernard Y... Z... et la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; DÉBOUTE la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de sa demande en paiement ; CONDAMNE la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à payer à Monsieur Y... Z... la somme de 1. 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toutes autres demandes ; CONDAMNE la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE aux dépens de première instance et d'appel, avec distraction au profit de la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués associés, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Ainsi prononcé publiquement le 29 avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Madame ROBERT, Président et Madame VIDAL, Greffier.