Cour d'appel de Nîmes, 24 juin 2008, n° 07/00040

R. G. : 07 / 00040 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 09 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Silvio X... né le 23 Mars 1957 à MULHOUSE (68100) ... 30000 NIMES représenté par la SCP B. D. C. C. AVOCATS, plaidant par Maître COMTE avocat au barreau de NIMES, INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE […] ger Monsieur X... des frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. L'Association intimée supportera la charge des dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement déféré ; Et statuant à nouveau, Dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Condamne l'Association Théâtres de Nîmes à payer à Monsieur X... la somme de 70. 000 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Y Ajoutant, Condamne l'Association Théâtres de Nîmes à rembourser à l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes les indemnités chômage payées à Monsieur X... dans la limite de 6 mois d'indemnités ; Dit qu'une copie certifiée conforme de cette décision sera transmise par le Greffe à l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cévennes ; Condamne l'Association Théâtres de Nîmes à payer à Monsieur X... une somme de 1. 200 Euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne l'Association Théâtres de Nîmes aux entiers dépens de première instance et d'appel. Arrêt signé par Monsieur TOURNIER, Président et par Madame SIOURILAS, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,