Cour d'appel de Bordeaux, 7 avril 2008, n° 06/10925

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 07/01536 S.C.I. RESIDENCE VICTORIA I c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mars 2007 (R.G. 06/10 […] sept mille vingt deux euros et quatre vingt dix neuf centimes d'euro), pour compte arrêté au 16 janvier 2007, sera en conséquence confirmée, avec adoption de ses motifs non contraires. Le premier juge avait également exactement apprécié à 1.500 € (mille cinq cents euros) le montant de l'indemnité nécessaire au titre de l'article 700 ncpc. L'appel ne peut être considéré comme dilatoire et abusif, même s'il aboutit à une confirmation intégrale. En revanche cet appel a généré pour le syndicat intimé des frais injustes non compris aux dépens qu'une somme de 3.000 € (trois mille euros) viendra indemniser en vertu de l'article 700 ncpc. Par ces motifs : Confirme la décision déférée, Condamne la société civile immobilière Résidence Victoria I à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence Victoria II la somme de 3.000 € (trois mille euros) au titre de l'article 700 ncpc, Déboute les parties de leurs autres demandes, La condamne aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Luc Boyreau et Raphaël Monroux, avoué. L'arrêt a été signé par le Président Franck Lafossas et par Annick Boulvais, Greffier auquel il a remis la minute signée de la décision. Le GreffierLe Président