Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2008, n° 06/4453

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/03543 CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENES c/ Madame Henriette Eugénie Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 juin 2007 (R.G. 06/4 […] es fonds litigieux avant leur investissement sur le compte titre, bénéficiaient d'un placement rémunérateur). Pour le motif déjà développé par le tribunal, la demande relative aux remboursements des frais et commissions, au demeurant par une somme non justifiée, sera rejetée. En raison de ce qui vient d'être expliqué Henriette Z... ne justifie pas du préjudice moral réclamé. Sur les mesures accessoires : En considération des faits de l'espèce, il n'y a pas lieu à frais irrépétibles et chacune des parties conservera la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS : LA COUR: Déclare l'appel recevable, Sauf à préciser qu'il s'agit d'un devoir de vigilance et non de conseil, confirme la décision déférée qui dit que la banque a failli à ses obligations, Infirmant pour le surplus, Constate qu'Henriette Z... ne justifie d'aucun préjudice indemnisable, La déboute de ses demandes, fins et conclusions, Dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens, Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, et par Madame Véronique SAIGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.