Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, n° 07/02611

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1099-08 RG 07/02611 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 28 Septembre 2007 NOTIFICATION à parties le 27/06/08 Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'hommes - APPELANT : M. Franck X... ... 59910 BONDUES Présent et assisté de Me Krystel SCOUARNEC (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SOCIETE UCB 5 rue Kleber 75798 PARIS Représe […] té pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumulant pas avec des dommages et intérêts pour non respect des critères d'ordre, il y a lieu de rejeter la demande sur ce point ; que par ailleurs, Franck X... , qui ne démontre pas l'existence d'un préjudice distinct de celui réparé par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour perte injustifiée de son emploi ; Attendu que la SA UCB qui succombe à l'instance sera condamnée aux dépens et condamnée au paiement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Franck X... ; PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement déféré Statuant à nouveau et y ajoutant : Dit le licenciement de Franck X... sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA UCB à lui payer : - la somme de 120 000 euros (cent vingt mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - la somme de 3 500 euros (trois mille cinq cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Déboute Franck X... du surplus de ses demandes Condamne la SA UCB aux dépens de première instance et d'appel.