Cour d'appel de Paris, 22 mai 2008, n° 07/04966

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 02482 APPELANT 1o- Monsieur Bernard A... ... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me […] ondamnée à lui verser à ce titre la somme de 1. 000 Euros pour l'ensemble de la procédure de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS, Infirme le jugement déféré, Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de M. B. B...est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Condamne en conséquence la Sarl Beggon à lui verser les sommes suivantes : -11. 891, 02 Euros (ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS et DEUX CENTIMES) à titre d'indemnité de préavis, -1. 189, 10 Euros (MILLE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS et DIX CENTIMES) au titre des congés payés incidents, -2. 326, 94 Euros (DEUX MILLE TROIS CENT VINGT SIX EUROS et QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES) à titre de rappel de salaires de mise à pied, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la date de convocation du défendeur devant le bureau de conciliation, avec capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, -1. 000 Euros (MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour l'ensemble de la procédure de première instance et d'appel, Déboute les parties de leurs autres demandes, Dit que chaque partie conservera la charge des dépens qu'elle a engagés. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE,