Cour d'appel d'Agen, 29 mai 2008, n° 08/002991

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Radouane X... C / Ilham Y... épouse X... Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00299 - A R R E T No 651 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affa […] nt lui ; Attendu que, dés lors, il n'existe en la cause aucun moyen d'ordre public susceptible de justifier une réformation de la décision déférée, laquelle doit être confirmée ; Attendu que Radouane X..., qui succombe dans ses prétentions et qui n'a pas soutenu son appel, supportera les dépens ; Que, tenu aux dépens, il devra payer à Ilham Y... la somme de 800 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Agen, Condamne Radouane X... à payer à Ilham Y... la somme de 800 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Radouane X... aux dépens et autorise la SCP d'avoués VIMONT à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT