Cour d'appel d'Angers, 26 septembre 2008, n° 08/01834

Chambre Spéciale des Mineurs HT / CB ARRÊT N 77 / 08 AFFAIRE N : 08 / 01834. AFFAIRE : X... C / ASE DE PARIS, ASE DE LA SARTHE, CENTRE D'ACCUEIL FAMILIAL SPÉCIALISÉ ASSOCIATION JENNY AUBRY. Mineurs : David et Processe X... Jugement du Juge des enfants du MANS du 16 Mai 2008. ARRÊT du 26 Septembre 2008 APPELANT : Madame Christelle X... ... ... 72000 LE MANS Comparante assistée de Maître Françoise B […] difier les conditions du placement. Le droit de visite et d'hébergement de Mme Christelle X... hors périodes de vacances scolaires décidé par le premier juge est conforme à l'intérêt des enfants et sera confirmé. S'agissant des périodes de congés scolaires, il y a lieu d'accorder à Mme Christelle X... un droit de visite et d'hébergement pendant les dites vacances, les conditions d'exercice de ce droit étant déterminées conjointement entre la mère et L'ASE de la Sarthe, le juge des enfants étant saisi en cas de désaccord. PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire, DÉCLARE l'appel recevable. REJETTE l'ensemble des pièces présentées par Mme Christelle X..., et au fond, RÉFORME le jugement, DIT QUE M. Thierry B... n'est pas attrait dans la cause, ACCORDE à Mme Christelle X... un droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires les conditions d'exercice étant déterminées conjointement entre Mme Christelle X... et l'ASE de la Sarthe, le juge des enfants étant saisi en cas de désaccord. CONFIRME la décision déférée pour le surplus, Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public. Le Greffier, Le Président, C. BLEZ. D. LE BRAZ.