Cour d'appel de Rennes, 3 juillet 2008, n° 07/03033

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 07/03033 S.A.S. LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A. SOFFIMAT Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No B 0820733 du 13/11/2008 (Nos réf CA RENNES : 48/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Prési […] é LLT une indemnité de 4 000 € au titre des frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007, Infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives à la chaudière, Dit que le contrat de construction de la chaudière forme un tout indivisible avec les contrats du 11 août 1997, Dit en conséquence que la résolution des contrats du 11 août 1997 emporte la résolution du contrat de construction de la chaudière, Déboute la société LLT de sa demande en paiement du prix, Fixe le préjudice de la société LLT à 257 394,91 € et lui alloue cette somme à titre de dommages-intérêts, Autorise la société LLT à conserver l'acompte sur le prix de 170 742,98 € mais à titre de dommages-intérêts, cette somme s'imputant sur celle de 257 394,91 €, Condamne la société Soffimat à payer à la société LLT le solde restant dû sur dommages-intérêts de 86 652,02 €, Condamne la société Soffimat à payer à la société LLT 4 000 € au titre des frais irrépétibles, La condamne aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,