Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2008, n° 05/00181
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 4 septembre 2008
- Numéro
- 05/00181
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No484 R. G : 05 / 00181 POURVOI No 92 / 2008 du 03 / 11 / 2008 Réf W0844855 - Mme Béatrice X... -Mme Nicole Y... -Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H... -Mme Maryvonne-CC... -M. Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Fran […] s professionnels : … … … … … … … … … … … … … … … 2. 862, 16 € Indemnité conventionnelle de licenciement … … … … … … … 456, 41 € Arrêts de travail pour maladie et accidents du travail … … … 872, 06 € Monsieur Franck L... Rappel de prime d'ancienneté et gratification annuelle : … … 648, 77 € Congés payés y afférents : … … … … … … … … … … … … … … 64, 88 € Frais professionnels : … … … … … … … … … … … … … … … 3. 169, 39 € Indemnité conventionnelle de licenciement … … … … … … … 167, 38 € Arrêts de travail pour maladie et accidents du travail … … … 393, 61 € Monsieur Bruno T... Rappel de prime d'ancienneté et gratification annuelle : … … 363, 24 € Congés payés y afférents : … … … … … … … … … … … … … … 36, 32 € Frais professionnels : … … … … … … … … … … … … … … … 2. 598, 07 € Indemnité conventionnelle de licenciement … … … … … … … 148, 64 € Arrêts de travail pour maladie et accidents du travail … … … 686, 45 € Déboute les Sociétés SORLAC et COBRAL de leurs demandes de restitution Vu l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Condamne solidairement les sociétés SORLAC et COBRAL à verser 1. 200 euros à chacun des dix sept appelants, ainsi qu'aux entiers dépens. LE GREFFIERLE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 septembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.