Cour d'appel de Bordeaux, 22 septembre 2008, n° 07/00787

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00787 Monsieur Guy André X... c / S. A. BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Monsieur Guy F... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2006 (R. G. […] ussi être écarté ; Attendu que la décision déférée doit donc être confirmée sauf en ce qui concerne la somme concernant les frais irrepetibles mise à la charge de Guy F... en contradiction avec la transaction ; Attendu qu'il serait inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile devant la Cour ; PAR CES MOTIFS LA COUR : Déclare Guy X... mal fondé en son appel, En conséquence l'en déboute et confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne la somme mise à la charge de Guy F... au titre des frais irrepetibles et statuant à nouveau de ce seul chef, déboute la Banque populaire Centre Atlantique de sa demande, Y ajoutant en cause d'appel, Condamne Guy X... à payer à la Banque populaire Centre Atlantique la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que Guy X... supportera les dépens exposés devant la Cour application étant faite de l'article 699 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, et par Madame Véronique SAIGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.