Cour d'appel de Bordeaux, 8 septembre 2008, n° 03/3237
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 8 septembre 2008
- Numéro
- 03/3237
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 07 / 05993 Jean-Pierre X... Simone Y... épouse X... c / Dominique Z... S. A. R. L. DEQUECKER EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2005 (R. G. 03 / 3237) par le T […] dépens seront supportés par les époux X... qui perdent leur appel et ils supporteront une indemnité de 2. 000 € envers les intimés pour les frais injustement imposés. Par ces motifs : Suite à l'arrêt du 23 janvier 2006, Vidant le sursis à statuer, Condamne les époux Jean-Pierre X... et Simone née Y... à payer à la SARL Dequecker Exploitation la somme de 2. 318, 70 € (deux mille trois cent dix huit euros et soixante dix centimes), Condamne Jean-Pierre X... à payer à la SARL Dequecker Exploitation la somme de 403. 992, 38 € (quatre cent trois mille neuf cent quatre vingt douze euros et trente huit centimes), Avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2003, et avec capitalisation des intérêts par année entière, Condamne les époux Jean-Pierre X... et Simone née Y... à payer à Dominique Z... et la SARL Dequecker Exploitation la somme de 2. 000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Touton-Pineau et Figerou, avoué. L'arrêt a été signé par le président Franck Lafossas et par Annick Boulvais, greffier auquel il a remis la minute signée de la décision. Le Greffier Le Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 septembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.