Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2008, n° 07/01443

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07 / 01443 S. A. FOURNITURES INDUSTRIELLES ET MARITIMES DU SUD OUEST (FIMSO) S. A. R. L. COMPOSITE CONCEPT CONSULTANT (CCC) c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION S. A. OSEO GARANTIE SOFARIS SOCIETE FINAN […] ONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION la somme de 135. 937. 87 € outre intérêts calculés au taux légal à compter du 22 avril 2005, Condamne la S. A. R. L. FIT à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION la somme de 86. 554. 39 € outre intérêts calculés au taux légal à compter du 22 avril 2005, Ajoutant, prononce la mise hors de cause de la S. A. OSEO GARANTIE, Condamne, in solidum, la S. A. FIMSO et la S. A. R. L. CCC à payer à la S. A. OSEO GARANTIE la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne, in solidum, la S. A. FIMSO, la S. A. R. L. CCC et la S. A. R. L. FIT à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION la somme de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne, in solidum, la S. A. FIMSO, la S. A. R. L. CCC et la S. A. R. L. FIT aux entiers dépens et en ordonne la distraction en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, et par Madame Véronique SAIGE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.