Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 décembre 2008, n° 06/00665

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 597 Rôle No 06/00665 Armand X... C/ Henri Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 12 Décembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05-1419. APPELANT Monsieur Armand X... né le 11 janvier 1933 à ESCALEA […] 'au 1er avril 2006) ; MAIS ATTENDU qu'il résulte des pièces produites par Monsieur Y..., que Monsieur X... a réglé diverses sommes par chèques entre novembre 2006 et septembre 2008 pour un montant global de 27.224,00 € et qu'ainsi, au jour du présent arrêt, il apparaît être à jour de ses règlements ; Qu'en conséquence, Monsieur Y... sera débouté de ce chef de demande ; ATTENDU que l'équité commande d'allouer à Monsieur Y..., la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU que partie succombante, Monsieur X... supportera la charge des dépens. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, Déclare l'appel recevable en la forme, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Déboute Monsieur Y... de sa demande en paiement d'une somme de 3.101,33 € au titre d'arriérés au 1er avril 2006, Condamne Monsieur Armand X... à payer à Monsieur Henri Y..., la somme de 1.000€ (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur Armand X... aux dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,