Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2008, n° 07/18814

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 CC No 2008 / 516 Rôle No 07 / 18814 SARL IRRIFORE C / Daniel X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Juillet 2007. APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SID […] ur lui et qui n'est pas réparé par la condamnation aux dépens et au paiement d'une indemnité au titre des frais de procédure. La société IRRIFORE, principalement succombante, sera condamnée aux dépens de première instance-en ce compris les frais d'expertise-et d'appel et à payer à Daniel X... une indemnité supplémentaire en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Infirmant partiellement le jugement entrepris, statuant à nouveau et y ajoutant, Vu l'article 1147 du code civil, Condamne la SARL IRRIFORE à rembourser à Daniel X... la somme de 6. 523, 28 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 6 juin 2006 à titre de dommages et intérêts, Déboute Daniel X... de toutes ses demandes autres ou plus amples, Condamne la SARL IRRIFORE à payer à Daniel X... la somme supplémentaire de 2. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la SARL IRRIFORE aux entiers dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT