Cour d'appel d'Angers, 25 mars 2008, n° 07/01258

Chambre Sociale ARRÊT N GT / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01258 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Mai 2007 enregistrée sous le no 05 / […] e la parapharmacie après avoir sollicité son avis. Il résulte par ailleurs des attestations de Mme K..., Mme U... et Mme WW... LE A... que Mme X... Y..., non seulement n'a jamais protesté contre le comportement de M. LE A... jusqu'à son licenciement, mais a au contraire tenu devant elles des propos positifs à son égard qui sont, sinon exclusifs de toute réalité de harcèlement, en tout cas impropres à la corroborer. Les pièces produites par Mme X... Y... apparaissent dans ces conditions insuffisamment probantes pour faire présumer l'existence du harcèlement moral et sexuel qu'elle reproche à M. LE A.... Le jugement déféré doit en conséquence être infirmé. L'équité ne commande pas en revanche de faire droit à la demande présentée par l'EURL Pharmacie LE A... sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement déféré ; Statuant à nouveau, Déboute Mme X... Y... de l'ensemble de ses demandes ; Déboute l ‘ EURL Pharmacie LE A... de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Mme X... Y... aux entiers dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE A... Philippe BOTHOREL