Cour d'appel de Dijon, 7 février 2008, n° 06/02144
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Date
- 7 février 2008
- Numéro
- 06/02144
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Jean-Michel X... C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02144 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1re instance : 06-298 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... n […] ants par Eric Y... . Il y a lieu en définitive d'infirmer le jugement du 25 octobre 2005 en toutes ses dispositions et de débouter Eric Y... de sa requête en adoption. Les époux Y... Z... étant déboutés au terme d'une longue procédure et après avoir voulu dissimuler à Jean-Michel X... la procédure d'adoption de ses enfants, ainsi que l'a déjà relevé la Cour, il y a lieu de les condamner aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Vu l'arrêt de la Cour de céans du 21 juin 2007 ayant déclaré recevable la tierce opposition formée par Jean-Michel X... et évoqué sur le bien fondé de cette voie de recours ; Dit bien fondé Jean-Michel X... en sa tierce opposition ; Infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de grande instance de Chaumont du 15 décembre 2005 ; Déboute Eric Y... de sa requête en adoption ; Ordonne en tant que de besoin les publicités légales ; Condamne Eric Y... et Patricia Z... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Eric Y... et Patricia Z... aux dépens de première instance et d'appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.