Cour d'appel de Bourges, 25 janvier 2008, n° 06/01757

SD / NV R. G : 06 / 01757 Décision attaquée : du 13 octobre 2006 Origine : tribunal des affaires de sécurité sociale de CHÂTEAUROUX M. Jean-Marie X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE D. R. A. S. S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 28 / 01 / 2008 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 No-3 Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... ... " 36200 CELON Non co […] nie discale dont il souffre. Il maintient donc que cette pathologie doit être reconnue d'origine professionnelle avec toutes conséquences de droit. La CPAM de l'INDRE conclut à la confirmation de la décision attaquée. Le DRASS du CENTRE n'est ni présent, ni représenté. 25 janvier 2008 SUR CE Attendu que l'expertise diligentée par le docteur A... conclut que la hernie discale opérée le 5 NOVEMBRE 1998 n'a pas pu être provoquée par les conditions de travail de NOVEMBRE à JUIN 1992 ; que Monsieur X... se contente de contester cette conclusion sans apporter d'élément nouveau ; que les CRRMP de LIMOGES et d'ORLEANS avaient déjà exclu l'existence d'un lien de causalité entre l'affection et les expositions incriminées ; que dans ces conditions le jugement doit être confirmé ; PAR CES MOTIFS : LA COUR STATUANT publiquement, par arrêt réputé contradictoire, VU l'expertise du docteur A..., CONFIRME le jugement, Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VALLÉE, président, et Mme DELPLACE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT, S. DELPLACE N. VALLÉE