Cour d'appel de Montpellier, 22 octobre 2008, n° 07/00372
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Date
- 22 octobre 2008
- Numéro
- 07/00372
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
JONCTION avec les numéros 08/3005 et 08/3009 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z... 30440 S […] 316,70 euros de rappel de salaire et de 131,67 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Patrick Z... les sommes de 1 398,56 euros de rappel de salaire et de 139,85 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Juliette Q... les sommes de 558,30 euros de rappel de salaire et de 55,83 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean-Michel Y... les sommes de 1 401,58 euros de rappel de salaire et de 140,15 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Gérard X... les sommes de 1 174,37 euros de rappel de salaire et de 117,43 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Stéphane YYY... les sommes de 1 196,23 euros de rappel de salaire et de 119,62 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Bruno QQ... les sommes de 1 325,32 euros de rappel de salaire et de 132,53 euros d'indemnité de congés payés ; Condamne la société nationale de télévision France 3 à délivrer à chacun de ces salariés un bulletin de paie portant mention des sommes ci-dessus allouées ; Condamne la société nationale de télévision France 3 à payer à chacun de ces salariés la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société nationale de télévision France 3 aux dépens.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 octobre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.